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Prestation de veille
Lorsque le cabinet propose ou met en œuvre une prestation de veille (identification et signalement d'opportunités de marchés publics, consultations ou avis publiés sur des plateformes et sources ouvertes), celle-ci constitue une obligation de moyens, et non une obligation de résultat.
Horizon Commande Publique s'engage à mettre en place et à exécuter une surveillance conforme aux critères définis avec le client (périmètre géographique, secteurs d'activité, types de marchés, mots-clés, seuils, profils d'acheteurs, etc.) et aux moyens convenus dans le cadre de la mission. Le cabinet s'efforce d'identifier et de remonter, dans les délais raisonnables compatibles avec la mission, les consultations et informations correspondant à ces critères.
En revanche, le cabinet ne garantit ni le volume, ni la fréquence, ni la date de publication des appels d'offres ou consultations par les acheteurs publics et privés concernés. Le calendrier des consultations, leur lancement effectif, leur modification, leur annulation ou leur report relèvent exclusivement des décisions des entités adjudicatrices et des tiers diffuseurs, sur lesquels Horizon Commande Publique n'exerce aucun contrôle.
Ainsi, l'absence d'opportunité identifiée sur une période donnée (notamment sur un mois civil) ne saurait être interprétée comme un manquement du cabinet, ni ouvrir droit à indemnisation, réduction de prix ou résiliation pour inexécution, dès lors que la veille a été réalisée selon les moyens et critères convenus. Le client demeure seul responsable de l'analyse des informations transmises, de la décision de répondre ou non à une consultation, et du respect de ses propres échéances de candidature.
Commentaires
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