Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Horizon Commande Publique (ci-après « le cabinet ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site accessible notamment à l'adresse https://horizon-cp.fr (ci-après le « Site »), ou lorsque vous interagissez avec le cabinet via ce Site.

Le cabinet s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à traiter les données personnelles de manière transparente, sécurisée et conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :

• Dénomination : Horizon Commande Publique
• Siège : Marseille
• E-mail : contact@horizon-cp.fr
• Téléphone : 07 83 38 11 83

3. Données collectées

Sont notamment concernées les catégories suivantes :

• Données que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact ou tout autre moyen de contact mis en ligne sur le Site (par exemple : nom, prénom, coordonnées professionnelles, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet et contenu du message, ainsi que toute information que vous choisissez d'ajouter).
• Données techniques de navigation et de sécurité pouvant être collectées automatiquement ou via l'hébergeur (par exemple : adresse IP, horodatage, type de navigateur, pages consultées, journaux techniques), dans la limite nécessaire au fonctionnement sécurisé du Site et à la mesure d'audience lorsque des outils d'analyse sont utilisés.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes adressées au cabinet et assurer le suivi de la relation (prospect ou client).
• Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du Site.
• Réaliser des statistiques d'audience lorsque des outils d'analyse sont en place et que la réglementation applicable le permet.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables au cabinet.

5. Base légale du traitement

Selon les traitements concernés, le cabinet peut s'appuyer notamment sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat lorsque vous sollicitez une prestation ou un accompagnement.
• L'intérêt légitime du cabinet pour assurer la sécurité du Site, prévenir les abus et améliorer le service, dans le respect de vos droits.
• Le consentement lorsqu'il est requis (par exemple pour certaines communications ou traceurs non strictement nécessaires).
• Une obligation légale lorsque la conservation ou la communication de données est imposée par la loi.

6. Destinataires et sous-traitance

Les données peuvent être communiquées aux personnes habilitées au sein du cabinet, ainsi qu'à des prestataires strictement nécessaires à l'hébergement et au fonctionnement du Site (notamment l'hébergeur OVHcloud, tel qu'indiqué aux mentions légales), dans le cadre de contrats conformes au RGPD.

Lorsque vous acceptez les cookies non essentiels via la bannière du Site, Google Analytics 4 (identifiant G-DVJKKG5L87) et Google Tag Manager (identifiant GTM-WBN2C9HH) peuvent être activés pour la mesure d'audience. Google Ireland Limited / Google LLC agit en qualité de sous-traitant ou responsable conjoint selon la configuration retenue dans l'interface Google ; les données de navigation (pages vues, provenance, appareil, etc.) peuvent être traitées conformément à la politique de confidentialité Google. L'adresse IP est anonymisée côté configuration GA4 du Site.

Le Site peut par ailleurs s'appuyer sur des ressources techniques externes (par exemple polices ou bibliothèques chargées depuis des serveurs tiers). Le cas échéant, ces prestataires agissent selon leurs propres politiques et peuvent traiter certaines données techniques dans le respect du cadre applicable.

Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

7. Transferts hors Union européenne

Lorsque des prestataires situés hors de l'Espace économique européen sont utilisés (notamment certains fournisseurs de contenus techniques accessibles depuis le Site), le cabinet veille à ce que soient mises en œuvre des garanties appropriées conformément au RGPD (par exemple clauses contractuelles types ou décision d'adéquation, lorsque ces mécanismes sont applicables).

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, au regard de la nature des données, des obligations légales applicables et de la nécessité de gérer d'éventuels litiges.

Les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés le temps utile au traitement de la demande et au suivi de la relation, puis archivés ou supprimés selon les obligations légales et les règles internes du cabinet.

9. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et des risques, afin d'assurer un niveau de sécurité adapté (contrôle d'accès, gestion des mots de passe côté hébergeur, mises à jour, sauvegardes lorsqu'elles sont assurées par l'hébergeur ou le cabinet, etc.).

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès et droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement et droit d'opposition, dans les conditions prévues par la loi ;
• Droit à la portabilité lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et mis en œuvre par des moyens automatisés ;
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement en dépend ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits : contact@horizon-cp.fr ou courrier à l'attention de Horizon Commande Publique, siège social : Marseille.

11. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite (ou tant que vous n'avez pas exprimé de choix), une bannière d'information vous permet d'accepter l'ensemble des cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement minimal du Site, ou de les refuser. Votre choix est enregistré localement dans votre navigateur (clé horizon_cp_cookie_consent, valeurs all ou essential) jusqu'à ce que vous modifiiez ce choix (notamment via le lien « Préférences cookies » en pied de page, qui réaffiche la bannière) ou effaciez les données de navigation.

Si vous choisissez « Tout accepter », Google Analytics 4 et le conteneur Google Tag Manager sont chargés et peuvent déposer des cookies de mesure d'audience (et éventuelles autres balises configurées dans GTM). Si vous choisissez « Refuser les cookies non essentiels », GA4 et GTM ne sont pas activés via le Site.

Des traceurs ou équivalents techniques peuvent également être déposés ou lus par votre navigateur dans le cadre du fonctionnement du Site ou du chargement de ressources externes (polices, scripts, icônes). Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ou limiter les cookies et traceurs, dans les limites prévues par les fonctionnalités du Site.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le Site ; il est conseillé de la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, à vos données ou à l'exercice de vos droits : contact@horizon-cp.fr — Horizon Commande Publique, Marseille.